Conditions générales

Conditions générales de MyUp

Les Conditions que vous trouverez ci-dessous sont importantes car:

 

Ils décrivent les règles que chacun doit respecter lors de l'utilisation de MYUP.

Veuillez lire attentivement ces Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité et tout autre document mentionné dans ces Conditions.

Commençons...

 

1. INTRODUCTION ET DONNÉES DE MYUP.

 

MYUP met ses conditions générales à votre disposition afin que vous puissiez mieux nous connaître, connaître les services que nous fournissons et si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter : [email protected]

 

2. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

 

Ces conditions d'utilisation constituent, avec la Politique de confidentialité, le cadre juridique qui régit l'utilisation du site Web https://myup.fr. Ces conditions d'utilisation seront à votre disposition sur le site en français afin que vous puissiez les consulter, les archiver ou les imprimer à tout moment et quand vous le souhaitez.

Pour connaître toute question concernant le traitement effectué par MYUP. de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. Les deux politiques seront également à votre disposition en français afin que vous puissiez les consulter, les archiver ou les imprimer à tout moment.

MYUP utilise des cookies tiers sur le site Web. Pour en savoir plus sur le type de cookies utilisés sur le Web https://myup.fr, leur finalité et comment configurer votre navigateur au cas où vous ne souhaiteriez pas que nous utilisions ces cookies, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Ces deux conditions d'utilisation, ainsi que la Politique de confidentialité ont été préparées conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur, entre autres, les services de la société de l'information et du commerce électronique et du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, concernant la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données et par lequel la directive 95/46/CE est abrogée.

 

3. ACCÈS AU SITE ET ACCEPTATION

 

L'accès au Site est gratuit à l'exception de la partie liée au coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès Internet que vous avez contracté. Vous pouvez naviguer librement sur le Site et y accéder autant de fois que vous le souhaitez. Pour accéder et naviguer sur le site Web, vous n'avez pas besoin de vous inscrire. L'utilisation du site Internet vous confère la condition d'utilisateur du site Internet (ci-après, l'Utilisateur) et implique votre acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation, ainsi que de la Politique de confidentialité. De plus, vous vous engagez à ne pas utiliser le Service à des fins illégales.

En accédant au Site et en le parcourant, vous déclarez sous votre responsabilité que vous êtes majeur et que vous disposez de la capacité juridique nécessaire pour accéder au Site et l'utiliser, déclarant également comprendre et accepter pleinement et sans réserve les présentes conditions d'utilisation.

D'autre part, nous vous informons que pour des raisons légales nous archivons les documents électroniques dans lesquels les achats sont formalisés. Vous pouvez accéder à ces documents à tout moment en en faisant la demande à l'adresse: [email protected]

 

4. CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE INTERNET

 

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes conditions d'utilisation, à la législation en vigueur et à la bonne foi. Ainsi, l'Utilisateur répondra à MYUP. et devant tout tiers pour les dommages dérivés de l'utilisation contraire aux présentes conditions, à la législation et à la bonne foi faite par l'utilisateur du site Web.

 

5. DESCRIPTION DU SERVICE

 

A travers le Service, MYUP permet à l'abonnement au service d'effectuer la création de QR codes et l'analyse.

La langue dans laquelle le contrat entre MYUP et l'acheteur sera conclu sera celle du pays d'origine.

Le processus d'achat dans le service en ligne sera le suivant:

 

Vous devez vous inscrire sur le site avec un nom d'utilisateur et un mot de passe.

Appuyez sur "Accepter nos conditions d'utilisation" et cliquez sur s’inscrire pour confirmer l'enregistrement. Après le paiement, l'utilisateur disposera d'un panneau d'administration où il trouvera : Une section avec la liste de ses établissements ou restaurants et le QR code associé et ses menus créés avec la possibilité de modifier, supprimer ou vérifier les détails.

 

Une section Plans et paiements pour consulter les factures et annuler l'abonnement.

Une section Analyse avec les statistiques.

Une section de Mon compte pour pouvoir modifier les préférences du compte.

 

5.1 Abonnement

 

L'abonnement sera automatiquement renouvelé pour la même durée jusqu'à sa résiliation. Sauf si vous annulez votre abonnement, vous nous autorisez à facturer les frais d'abonnement annuels ou mensuels correspondants à votre mode de paiement.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment via vos paramètres d'abonnement dans votre compte, et vous continuerez à y avoir accès jusqu'à la fin de votre période de facturation. Dans la mesure permise par la loi, les paiements ne sont pas remboursables et nous n'offrons pas de remboursements ou de crédits pour les périodes d'abonnement mensuels/annuelles.

 

6. PRIX ET TAXES

 

Les prix des produits proposés sur MYUP sont indiqués en euros (€), la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en vigueur au moment de l'achat étant taxée sur le prix des produits.

Dans tous les cas, l'opération pourra être exonérée ou non assujettie à la TVA selon votre pays de résidence ou la condition dans laquelle vous agissez. Pour cette raison, dans certains cas, le prix final de la commande peut être modifié par rapport à celui indiqué.

TVA non applicable - article 293 B du CGI

 

7. MODE DE PAIEMENT

 

Le paiement en ligne du service acheté peut être effectué par carte de crédit ou de débit, Paypal. En ce sens, MYUP informe les titulaires de cartes de crédit et de débit que les transactions dans la boutique en ligne sont effectuées via une passerelle de paiement sécurisée, utilisant la technologie SSL pour garantir la sécurité de la transmission des données.

 

8. DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT

 

8.1. Droit de rétractation

 

Compte tenu du type de produit commercialisé dans notre service en ligne, logiciel au format numérique, le droit de rétractation ne sera pas applicable conformément à l'article 103, lettre m) du décret législatif royal 1/2007, du 16 novembre, par le qui le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d'autres lois complémentaires est approuvé.

 

8.2. Remboursements

 

Quel que soit le forfait choisi par l'utilisateur, les sommes versées par l'utilisateur et dans la mesure permise par la loi ne seront pas remboursables.

Le service contracté ne peut être cédé ou transféré à d'autres utilisateurs du Service.

Dans tous les cas, l'utilisateur peut utiliser le service souscrit jusqu'à la fin de la période contractuelle.

 

9. VALIDITÉ DES OFFRES

 

Les services offerts dans le Service, et leurs prix, seront disponibles à l'achat tant qu'ils se trouvent dans le catalogue de services affiché sur ce site Web.

Dans tous les cas, MYUP se réserve le droit d'apporter les modifications qu'il juge opportunes au Service, pouvant mettre à jour les produits et services en fonction du marché. MYUP se réserve le droit de modifier les prix sans préavis.

Nous vous informons que malgré les mises à jour qui sont apportées aux tarifs du Service, celles-ci peuvent contenir des erreurs. Nous corrigerons rapidement toutes les erreurs qui apparaissent, mais elles ne seront pas contraignantes pour le Service.

 

10. SÉCURITÉ

 

Comme indiqué ci-dessus, l'ensemble de la procédure d'achat, ainsi que la transmission de vos données personnelles et des systèmes de paiement, s'effectue sur une page sécurisée et de manière cryptée grâce au protocole SSL.

Nous garantissons la sécurité du Service conformément aux connaissances technologiques actuelles. Cependant, MYUP ne peut garantir la sécurité future complète du Service. Dans tous les cas, nous nous engageons à corriger et à mettre en œuvre les mesures correctives appropriées pour corriger une éventuelle faille de sécurité dans les plus brefs délais.

Vous vous engagez à informer MYUP, immédiatement et par e-mail [email protected] de toute situation pouvant conduire à l'usurpation d'identité d'un utilisateur.

 

11. MODIFICATIONS ET NULLITÉ

 

Nous pouvons mettre à jour les termes et conditions du Service à l'avenir, ainsi que les caractéristiques et fonctions du Service lui-même.

Nous vous informerons des modifications des conditions générales en plaçant un avis à un endroit bien visible sur notre site Web et/ou par E-mail.

Si une clause incluse dans ces termes et conditions est déclarée, totalement ou partiellement, nulle ou inefficace, cela n'affectera que ladite disposition ou la partie de celle-ci qui est nulle ou inefficace. Les termes et conditions subsistent dans tout le reste, ayant une telle disposition, ou la partie de celle-ci qui est affectée, en n'étant pas placée.

 

12. RÉCLAMATIONS ET ACTIONS DÉRIVÉES DU CONTRAT

 

Afin de simplifier la résolution des réclamations par voie civile et de réduire les coûts, nous n'excluons pas la possibilité de nous soumettre à un arbitrage en équité de la Cour d'arbitrage des chambres de commerce et d'industrie.

En ce sens, et conformément à la réglementation applicable, MYUP informe de l'existence d'une plateforme européenne de règlement des litiges en ligne qui facilite la résolution extrajudiciaire de tels litiges pour les contrats légalement conclus en ligne entre les consommateurs et les fournisseurs d'accès Internet. 

 

13. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

 

Le Site et son contenu font l'objet d'une protection en application de la réglementation nationale en vigueur en matière de Propriété Intellectuelle et/ou Industrielle, ainsi qu'en application des conventions internationales et françaises applicables en la matière. MYUP est le propriétaire ou a dûment concédé sous licence tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le site Web et son contenu.

Toute forme de reproduction, distribution, communication publique, transformation, mise à disposition et, d'une manière générale, tout autre acte d'exploitation à des fins commerciales ou non du Site ou de son contenu, sans l'autorisation expresse et préalable de MYUP. Il est expressément interdit d'effacer les données d'identification de MYUP en tant que titulaire des droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle du Site ou de son contenu.

MYUP se réserve tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le site Web et son contenu, se réservant également l'exercice de toute action en justice qui lui correspond afin de cesser, d'empêcher ou de poursuivre toute utilisation illicite du site Web ou de son contenu.. En aucun cas et en aucun cas l'accès au Site ou son utilisation par l'Utilisateur ou des tiers ne constitue ou n'implique une cession de quelque nature que ce soit par MYUP des droits de Propriété Intellectuelle ou Industrielle du Site ou de son contenu. En aucun cas, l'absence d'exigence par MYUP de cesser l'utilisation du site Web ou de son contenu illégal ou contraire à ces conditions ne peut être comprise comme un consentement tacite de MYUP à de telles utilisations ou comme une renonciation à l'exercice de toute action en justice cela peut lui correspondre.

 

14. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

 

L'Utilisateur doit utiliser le Site et son contenu conformément aux dispositions des présentes conditions d'utilisation, à la législation en vigueur et de bonne foi. Toute utilisation du site ou de son contenu contraire aux présentes conditions générales, à la loi ou à la bonne foi est expressément interdite, que cette utilisation ait une finalité économique ou non.

L'Utilisateur sera responsable de tout dommage ou préjudice causé à MYUP ou à des tiers découlant directement ou indirectement de toute utilisation que l'Utilisateur fait du Site Web ou de son contenu contraire aux présentes conditions, à la loi, aux bonnes mœurs, à l'ordre public ou au bonne Foi.

Pour que le site Web et son contenu soient accessibles à l'utilisateur, MYUP a besoin de services fournis par des tiers. Il est possible que malgré les efforts déployés par MYUP pour maintenir le site Web disponible et accessible aux utilisateurs, sa disponibilité puisse être suspendue, interrompue ou annulée pour des raisons indépendantes de MYUP. C'est pourquoi MYUP ne garantit pas l'absence d'interruptions ou d'erreurs dans l'accès au Site ou à ses contenus, ni qu'ils soient mis à jour ou toujours affichés dans leur dernière version. Par conséquent, MYUP décline toute responsabilité pour les dommages pouvant être causés à l'Utilisateur ou à des tiers du fait de la suspension, de l'interruption, du manque de continuité, de la panne de réseau ou de la déconnexion du Site.

En aucun cas et en aucun cas MYUP ne sera responsable des dommages ou pertes subis par l'utilisateur de causes non imputables à MYUP telles que, à titre d'exemple et en aucun cas limitatif, les catastrophes naturelles, les situations de force majeure ou urgence extrême, virus, composants nuisibles, dysfonctionnements du navigateur, pertes de réseau, intrusions informatiques ou attaques de tiers.

 

15. LIENS

 

Les sites Web, plateformes, forums, chats, blogs ou réseaux sociaux externes qui renvoient ou renvoient au Site Web doivent clairement indiquer qu'ils ne disposent pas de l'autorisation ou de la supervision de MYUP et que le lien n'implique, ne suppose ou n'implique association de quelque nature que ce soit entre MYUP et les sites Web, plateformes, forums, chats, blogs ou réseaux sociaux externes qui renvoient ou renvoient vers le site Web.

Dans tous les cas, tout lien ayant pour destination le Site Internet doit être dirigé directement vers la page d'accueil ou la page d'accueil du Site Internet en cliquant sur l'URL du site Internet couvrant tout l'écran de la page d'accueil ou de la page de démarrage du Site Internet, afin que le lien soit absolu et complet sans l'utilisation de cadres, de cadres ou d'hyperliens.

MYUP ne répond en aucun cas et en aucun cas au contenu, aux informations ou aux données relatives au site Web, à son contenu ou à tout autre élément contenu dans les sites Web, plateformes, forums, chats, blogs ou autres réseaux sociaux qui relient ou lien vers le site Web.

Il est expressément interdit de créer un lien ou de renvoyer au Site Web à partir de sites Web, plateformes, forums, chats, blogs ou réseaux sociaux contraires à la loi, aux bonnes mœurs, notamment ceux à contenu pornographique, illicite, illégal ou portant atteinte aux droits de l'homme.

D'autre part, le site Web peut contenir des liens vers des sites Web, des plateformes, des forums, des chats, des blogs ou des réseaux sociaux tiers. MYUP ne dispose pas des moyens humains et/ou techniques pour connaître ou contrôler les informations et contenus qui apparaissent sur les sites Internet de tiers. Par conséquent, MYUP ne sera en aucun cas responsable du contenu des sites liés et en aucun cas lesdits liens ne pourront être considérés comme une connaissance effective du contenu des sites vers lesquels ils renvoient.

 

16. PROTECTION DES DONNÉES

 

Comme établi dans sa Politique de confidentialité, MYUP s'engage à utiliser les données de l'Utilisateur, à en respecter la confidentialité et à les utiliser conformément à la finalité du traitement, ainsi qu'à respecter son obligation de les sauvegarder et d'adapter toutes les mesures pour éviter toute altération, perte, traitement ou accès non autorisé conformément aux dispositions de la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

 

Le site Web intègre des garanties appropriées et utilise une technologie standard de l'industrie pour améliorer la sécurité, l'intégrité, l'exhaustivité, l'exactitude et la protection des données personnelles qu'il a collectées, et a établi des précautions raisonnables pour protéger ces informations contre une éventuelle perte ou utilisation abusive.. Ses règles en matière de protection et de sécurité des données sont périodiquement revues et améliorées si nécessaire, et elle veille à ce que seules les personnes autorisées puissent accéder aux informations fournies par l'Utilisateur.

Pour en savoir plus sur la gestion et le traitement effectué par MYUP de vos données, veuillez lire notre Politique de confidentialité.

 

17. DURÉE ET MODIFICATION

 

Ces conditions d'utilisation seront en vigueur aussi longtemps qu'elles seront exposées aux utilisateurs, de sorte que dès qu'elles seront totalement ou partiellement modifiées ou mises à jour, ces conditions cesseront d'être en vigueur, étant les nouvelles conditions d'utilisation celles qui vont sur pour réglementer l'utilisation du site Web.

MYUP se réserve le droit de réviser, modifier ou mettre à jour ces conditions d'utilisation à tout moment. En cas de modification des présentes conditions d'utilisation pour quelque raison que ce soit, MYUP informera les utilisateurs sur la page d'accueil du Web de cette circonstance afin qu'ils soient dûment informés et puissent consulter les révisions, modifications ou mises à jour des présentes conditions.

 

18. GÉNÉRALITÉS

 

En aucun cas et en aucun cas le défaut d'exercice de vos droits par MYUP ne peut être compris comme une renonciation à ceux-ci.

Les titres contenus dans ces conditions sont purement indicatifs ou informatifs, de sorte qu'ils n'affectent, ne nuisent ou n'entendent pas leur interprétation.

Dans le cas où l'une quelconque des clauses contenues dans les présentes conditions serait déclarée nulle, abusive ou inopposable, totalement ou partiellement, par un organe judiciaire ou administratif, ladite déclaration affecte individuellement la clause en question, la considérant comme non placée et sans la déclaration de nullité, d'abus ou d'inapplicabilité s'étendant en toutes circonstances au reste des conditions.

Ces conditions d'utilisation, ainsi que la Politique de confidentialité sont régies à tout moment par la réglementation française en vigueur.

 

19. SERVICE CLIENTÈLE

 

Pour toute clarification, incident ou réclamation, vous pouvez nous contacter via:

 

E-mail: [email protected]

Dernière mise à jour le : 13 Janvier, 2022